REMISE OFFICIELLE DU PROJET DE LOI SUR LA COMMISSION VÉRITÉ, JUSTICE, RÉPARATION ET RÉCONCILIATION AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Après avoir lancé il y a quelques mois la Consultation Nationale Populaire pour la création de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CRJRR), le Président de la République, Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA a réceptionné ce jour 22 janvier 2020 au Palais de la Reconnaissance, le document du projet de loi y relatif. Cette décision populaire pour la mise en place de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation est assortie du forum de Bangui de mai 2015.
Cette volonté de mettre fin à l’impunité en RCA a été réaffirmée dans les recommandations de l’accord de paix du 06 février 2019. Par la mise en place de cette commission, le Président TOUADERA a voulu faire la part belle à l’impunité, gage de la réconciliation, de la cohésion sociale et du vivre ensemble en République Centrafricaine.
Nous vous publions le discours prononcé par le Président TOUADERA à l’occasion de la cérémonie officielle de remise de ce document:
DISCOURS
DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT
DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ÉTAT
A
L’OCCASION DE LA REMISE OFFICIELLE DU PROJET DE LOI METTANT EN PLACE LA COMMISSION VÉRITÉ, JUSTICE, RÉPARATION ET
RÉCONCILIATION
BANGUI, 22 JANVIER 2020
• Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale;
• Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement;
• Mesdames et Messieurs les Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires ;
• Mesdames et Messieurs les Chefs des Agences du Système des Nations Unies et Représentants des Organisations Internationales ;
• Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
• Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis Politiques ;
• Mesdames et Messieurs les Responsables des organisations de la Société Civile et des Associations des victimes ;
• Mesdames et Messieurs ;
Je suis heureux de me retrouver aujourd’hui ici avec vous pour recevoir le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation.
Il vous souviendra qu’il y a quelques mois, je lançais ici dans cette même salle, la Consultation Nationale Populaire relative à la mise en place de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation.
En réalisant cette activité, j’ai voulu marquer ma volonté de concrétiser de manière participative et inclusive, l’une des recommandations fortes du Forum National de Bangui, tenu du 4 au 11 mai 2015.
Ces recommandations, véritables aspirations des populations à la base, avaient préconisé entre autres de faire de la lutte contre l’impunité une impérieuse nécessité pour une sortie durable de notre pays des crises et favorisé la restauration de l’autorité de l’Etat, la réconciliation nationale et le retissage des liens sociaux brisés par la récurrence des conflits violents et meurtriers.
Les Centrafricains avaient clairement exigé au cours de ces assises, la mise en place de deux dispositifs de justice transitionnelle, notamment la Cour Pénale Spéciale et la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation.
C’est ainsi j’ai créé un Comité de Pilotage devant conduire le processus de mise en place de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation.
Compte tenu du caractère participatif et inclusif exigé par le Forum National de Bangui, le Comité de Pilotage a donc organisé des consultations populaires au sein des populations sur l’ensemble du territoire national afin de recueillir leurs avis, leurs attentes par rapport à cette Commission et surtout la période et les faits que devraient prendre en compte le travail de ladite Commission.
Malgré un contexte qui n’a pas toujours été favorable pour le travail, le Comité de Pilotage nous remet ce jour le Rapport de la Consultation Populaire Nationale.
Ce Rapport va ainsi permettre d’élaborer l’avant-projet de loi devant mettre en place la Commission tant attendue par tous sur la Vérité, la Justice, la Réparation et la Réparation.
C’est ici l’occasion de rappeler que l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation du 6 février 2019, a confirmé l’importance de la lutte contre l’impunité en vue de mettre fin aux violences meurtrières, aux crimes, aux destructions des biens à autrui, les vols et détournements des biens publics et a prévu la mise place d’une Commission Inclusive.
La Commission Inclusive, composée des représentants du Gouvernement et des groupes armés, a la charge de faire un travail de déblayage en examinant tous les aspects liés aux évènements tragiques des conflits répétitifs dans notre pays, de qualifier et de proposer toute action susceptible d’être prise en matière de justice et transmettre les dossiers à la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation dès sa mise en place.
• Mesdames et Messieurs ;
Nous sommes à la fin d’un processus qui va en ouvrir un autre, celui de l’examen et de l’adoption de la Loi mettant en place la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation par l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement continuera à travailler, en collaboration avec l’Assemblée Nationale, pour faire aboutir dans un délai raisonnable cette loi afin de rendre opérationnel ce mécanisme qui, avec la Cour Pénale Spéciale, vont contribuer au retour de la paix et de la réconciliation véritable et durable dans notre pays.
Je voudrais avant de terminer, féliciter le Comité de Pilotage pour le travail abattu, malgré les difficultés rencontrées.
Je formule les vœux de voir se mettre très rapidement en place la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation, dans notre pays, afin d’assurer la promotion de la justice et la paix durable en République Centrafricaine.
Je vous remercie.
