Conformement à l’article 22 de la Constitution du 30 mars 2016, le Président centrafircain a le pouvoir d’exercer le droit de grâce aux centrafricains condamnés pour des délits mineurs. Le président Faustin Archange Touadéra à l’occasion de ses vœux à la population le 31 décembre 2019, a signé le décret n°19.368 portant remise gracieuse de peines aux personnes condamnées pour des infractions non soumises à un régime particulier d’exécution des peines définitivement prononcées à l’encontre de leurs auteurs.
Cette mesure consiste à encourager les détenus condamnés pour des délits mineurs qui ont fait preuve de remarquables efforts dans le sens de leur amendement, à poursuivre leur œuvre de resocialisation dans leurs familles et dans leurs communautés respectives.
Des équipes techniques chargées d’appuyer le processus d’identification des bénéficiaires par les autorités compétentes de la Maison centrale de Bangui et celle de la correction pour femme de Bimbo ont été déployés par le Directeur général des services pénitentiaires en collaboration avec le ministre de la Justice, des droits de l’homme, garde des sceaux.
A l’issue des opérations et en attendant le déploiement dans les établissements pénitentiaires situés hors de la capitale Bangui et Bimbo, la liste des bénéficiaires de cette mesure de grâce a été rendue publique par la direction générale des services pénitentiaires le 02 janvier 2020.
Ainsi, pour le compte de la Maison centrale de Bangui (Ngaragba et du camp de Roux), deux cents vingt-sept (227) condamnés seront libérés et vingt-sept personnes vont bénéficier d’une réduction de 5 ans sur leur peine initiale.
Pour le compte de la maison d’arrêt et de correction pour femme de Bimbo, sept femmes condamnées seront libérées et une seulement bénéficiera de remise partielle de sa peine initiale.
Notons que cette mesure de grâce ne concerne pas les condamnés des graves délits alimentant des crimes de guerre et violation des droits humains.
