40 députés ont pris part les 7 et 8 novembre a un séminaire à Bangui consacré aux moyens d’élaborer une proposition de loi. L’objectif du séminaire a été a apprendre aux représentants du peuple à proposer des lois utiles pour la population et non des lois obsolètes et bureaucratiques et d’en assurer le suivi.
C’est l’Institut Républicain International (IRI) qui, dans le cadre de son appui à l’Assamblée nationale, a encouragé les députés à s’exercer à élaborer des propositions de loi à l’intention du gouvernement.
Tout en présentant les critères déterminant pour l’élaboration d’une proposition de loi, l’expert en textes de loi Gervais Mbay-Yav, conseiller sénatorial de la République Démocratique du Congo a souligné qu’il est question « des critères juridiques qui n’ont rien à voir avec la conformité mais aussi la légitimité démocratique. Nous avons des critères factuels que les parlementaires connaissent et certains principes de proportionnalité et d’efficacité qui font que les parlementaires évaluent les lois » a-t-il développé.
Le député Marcelin Yoyo a expliqué les différents obstacles qui empêchent les représentant du peuple à s’engager dans l’élaboration des lois. « Le blocage, c’est la connaissance des informations de culture et/ou de contexte politique. Parfois le député fait la proposition qui ne cadre pas avec la visée politique, le gouvernement bloque la loi », a fait savoir Marcelin Yoyo.
Sur l’initiative de l’Institut Républicain International, cette série de formation va se poursuivre avec la stratégie de communication.
